Conditions générales d'utilisation

9. Trames de culte publiées

Avec le logiciel Church Studio, l'Utilisateur titulaire de l'espace d'une église sur la Plateforme (ci-après l'« Église ») peut y publier la trame d'un culte : l'ordre du service et ce qui est projeté — paroles de chants, textes bibliques, annonces, images, vidéos —, avec, le cas échéant, un PDF de ses écrans. Le présent article s'applique à toute trame publiée et à tout ce qu'elle contient (ci-après le « Contenu publié »).

Pour les comptes ouverts avant le 5 octobre 2026, le présent article prend effet le 9 novembre 2026, à l'issue du préavis prévu à l'article 13 ; publier une trame avant cette date vaut acceptation.

9.1 Un contenu qui est celui de l'Église

Sur la Plateforme, l'Éditeur héberge le Contenu publié tel que l'Église le dépose, sans le choisir, le fournir ni le modifier. Le Contenu publié d'une église reste dans son espace : il n'est accessible qu'aux comptes que l'Église y autorise, et l'Éditeur n'en constitue aucune bibliothèque commune, aucun répertoire partagé ni aucune recherche entre églises.

9.2 Déclaration de l'Église sur les droits

En publiant une trame, l'Église déclare et garantit qu'elle détient, pour chaque élément du Contenu publié, les droits, licences ou autorisations nécessaires pour le reproduire et le communiquer à ses membres sous les formes que le service emploie — à l'écran, en ligne, en PDF imprimable et en copie consultable sans réseau sur leurs appareils —, notamment :

• pour les chants : une licence qui couvre leur reproduction, dans les limites de son catalogue et de ses conditions (par exemple une licence CCLI au Canada, ou LTC en Europe francophone), ou l'autorisation de leurs ayants droit — en particulier pour les recueils qu'une licence générale ne couvre pas ;
• pour les traductions de la Bible : la licence de la traduction employée, sauf pour une traduction du domaine public ;
• pour les images, vidéos et enregistrements : les droits de leurs auteurs et, pour toute personne reconnaissable, son consentement ;
• pour les renseignements personnels que la trame peut contenir, comme des prénoms : les obligations prévues à l'article 7.

L'Église retire de la Plateforme tout élément dont elle ne détient plus les droits ; les fonctions de retrait et de suppression d'une trame sont à sa disposition tant que son compte est actif, et sur simple demande à l'Éditeur sinon. Elle ne publie pas de nouveau un contenu que l'Éditeur a retiré sans lui avoir d'abord établi ses droits.

9.3 Licence consentie à l'Éditeur

Pour la seule fourniture du service, et pour la durée prévue à l'article 9.4, l'Église accorde à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit d'héberger le Contenu publié, d'en faire les reproductions techniques que le service exige — conservation du fichier de la trame et de son PDF, extraction de ses écrans pour leur affichage, copies temporaires sur les appareils des membres — et de le communiquer aux seuls comptes autorisés de son église. L'Éditeur n'en fait aucun autre usage.

9.4 Conservation

Une trame publiée est supprimée de la Plateforme dans les jours qui suivent la fin du troisième mois après la date du culte qu'elle prépare ; l'Église peut la retirer plus tôt. Une copie conservée sur l'appareil d'un membre pour la lecture sans réseau ne s'ouvre plus sept jours après sa dernière lecture en ligne, et disparaît dès que ce membre rouvre en ligne les trames de son église après le retrait. Un PDF qu'un membre a téléchargé échappe au contrôle de l'Éditeur.

9.5 L'Éditeur, hébergeur

À l'égard du Contenu publié, l'Éditeur agit comme simple intermédiaire technique : il fournit une mémoire numérique au sens du paragraphe 31.1(4) de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et un service de conservation de documents technologiques au sens de l'article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. C-1.1). Conformément à l'article 27 de cette loi, il n'est tenu à aucune surveillance du Contenu publié.

Lorsqu'il reçoit un signalement, ou qu'il a connaissance d'un contenu manifestement illicite, l'Éditeur agit selon la procédure Signalement et retrait de contenu, qui fait partie des présentes CGU. Il peut notamment supprimer une trame de la Plateforme et, en cas de manquements répétés, suspendre ou résilier le compte selon l'article 6. Il en informe l'Église par courriel à l'administrateur du compte, au plus tard au moment du retrait, motifs à l'appui.

9.6 Garantie

L'Église garantit l'Éditeur contre toute réclamation ou action d'un tiers fondée sur le Contenu publié, et l'indemnise des frais raisonnables qui en résultent, dans la mesure permise par la loi.

10. Le logiciel Church Studio

Church Studio est un logiciel que l'Église installe sur les ordinateurs dont elle se sert pour préparer et projeter ses cultes — les siens ou ceux de ses bénévoles. L'Éditeur le fournit aux églises dont le forfait l'inclut. Pour les comptes ouverts avant le 5 octobre 2026, le présent article prend effet le 9 novembre 2026, à l'issue du préavis prévu à l'article 13.

10.1 Licence d'utilisation

Pour la durée de son abonnement à un forfait qui inclut le Logiciel — prolongée, pour chaque poste, jusqu'à l'échéance de son dernier laissez-passer et de ses démarrages de secours (article 10.2) —, l'Éditeur concède à l'Église une licence non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence d'installer et d'utiliser le Logiciel pour ses propres cultes et activités, sur les postes qu'elle relie à son espace. Chaque compte d'utilisateur d'un ordinateur (Windows ou macOS) est un poste distinct ; il se relie par un code que seul un compte autorisé de l'Église peut obtenir sur la Plateforme, et un poste ne se relie qu'à une seule église. L'Église peut relier autant de postes qu'elle en utilise, et les délier à tout moment. Les personnes qui utilisent le Logiciel sur un poste relié le font pour l'Église, qui en répond. La licence ne transfère aucun droit sur le code du Logiciel.

10.2 Vérification de la licence

Chaque poste relié reçoit de la Plateforme un laissez-passer que le Logiciel vérifie à son démarrage, sans réseau. Il est valable de 30 à 37 jours et se renouvelle de lui-même lorsque le Logiciel est ouvert sur un poste connecté à Internet : chaque poste doit donc ouvrir le Logiciel en ligne au moins une fois tous les 30 jours. Un bandeau prévient sept jours avant l'échéance.

Pour se renouveler, le Logiciel n'envoie que le jeton de son poste, sa version et ce qu'il sait lire (formats et clés) — rien de la bibliothèque de chants ni des cultes préparés. Comme toute connexion, la requête fait connaître l'adresse IP du poste ; la Politique de confidentialité dit ce que l'Éditeur en garde.

Pour éviter qu'une échéance ne surprenne un culte, elle ne tombe jamais du jeudi au dimanche (heure de l'église) ; le Logiciel n'interrompt pas une séance en cours ; et un poste dont le laissez-passer a expiré, ou qui ne peut plus le renouveler, démarre encore trois fois, en le signalant (ci-après les « démarrages de secours »).

Les mises à jour du Logiciel sont fournies sans frais pendant la licence. L'Éditeur peut exiger une version récente pour renouveler un laissez-passer, après en avoir averti l'Église.

10.3 Les données de l'Église

Les chants, trames, réglages et médias que l'Église enregistre dans le Logiciel restent sur ses postes ; seules les trames qu'elle publie sont confiées à la Plateforme (article 9). Même lorsque la licence a pris fin, le Logiciel permet, sans limite de durée, d'exporter les trames du poste, sa bibliothèque de chants et ses réglages — les trames dans le format de Church Studio (.ccstudio, médias compris), les chants au format ouvert OpenLyrics. À cette fin, l'Église conserve, sans limite de durée et sans frais, le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel pour exporter ses données. L'Éditeur ne détruit ni ne rend illisibles volontairement ces données.

10.4 Fin de la licence

La licence prend fin lorsque l'Église n'est plus abonnée à un forfait qui inclut le Logiciel : résiliation (article 6), annulation après l'échec des relances de paiement (article 5), passage à un autre forfait, archivage ou suppression du compte. La Plateforme cesse alors de renouveler les laissez-passer : chaque poste fonctionne au plus jusqu'à l'échéance du sien — de quelques jours à 37 jours, selon son dernier renouvellement —, puis, après ses démarrages de secours, ne permet plus que d'exporter (article 10.3).

Pendant les relances d'un paiement qui a échoué (article 5), la licence se poursuit. Elle prend fin à l'annulation de l'abonnement qui suit l'échec des relances : la période de grâce en lecture seule de l'article 5 ne s'applique pas au Logiciel. Pendant une suspension du compte, la Plateforme ne renouvelle pas les laissez-passer ; la licence reprend à sa levée.

Un poste est délié par l'Église, à tout moment ; ou par l'Éditeur au plus tôt sept jours après que l'Église a quitté le forfait qui inclut le Logiciel, à l'archivage de son compte, à la demande de l'Église, ou pour protéger un poste perdu ou volé ou faire cesser un usage contraire à l'article 10.5. Un poste délié cesse de fonctionner dès qu'il l'apprend, après ses démarrages de secours.

Reprendre un abonnement qui inclut le Logiciel rend leur plein usage, dès leur prochain renouvellement, aux postes encore reliés ; un poste délié se relie de nouveau par un code. Dans tous les cas, les données restent sur les postes, sans perte.

10.5 Usages interdits

Dans les limites permises par la loi, l'Église s'interdit, et fait respecter par les personnes qui utilisent ses postes, de :

• contourner, neutraliser ou falsifier la vérification de la licence ;
• copier ou cloner un poste relié pour en faire fonctionner un autre ;
• modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans les cas où la loi applicable ou la licence d'un composant de tiers le permet sans qu'un contrat puisse l'interdire, notamment pour l'interopérabilité ;
• distribuer le Logiciel ou ses fichiers d'installation en dehors de son église ;
• relier à son espace des postes qui ne servent pas à son église.

10.6 Continuité

Si l'Éditeur, ou quiconque lui succède, cesse de fournir le Logiciel aux églises abonnées, ou si la Plateforme ne renouvelle plus aucun laissez-passer pendant plus de 21 jours consécutifs pour une cause qui ne tient pas aux églises, l'Éditeur publie une version du Logiciel qui fonctionne sans vérification de licence, et concède à chaque église qui avait une licence en cours le droit de l'utiliser pour ses propres cultes, sans limite de durée et sans frais. L'Éditeur prend des dispositions raisonnables pour que cette version puisse être publiée même s'il n'est plus en mesure d'agir lui-même. Cet engagement lie tout acquéreur de la Plateforme ou du Logiciel.