Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre Church Connect (ci-après l'« Éditeur »), éditeur de la plateforme accessible à https://church-connect.app et de ses sous-domaines (ci-après la « Plateforme »), et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») qui crée un compte ou utilise les services proposés.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Church Connect est un logiciel de gestion à destination des églises, paroisses et communautés religieuses, principalement adventistes francophones. Le service comprend notamment :

• La planification des cultes et services religieux
• La gestion des contacts et membres selon les statuts ecclésiaux
• La coordination des bénévoles et invitations
• L'envoi de communications par email aux membres
• La gestion administrative des paroisses

Le détail des fonctionnalités est précisé sur la page Tarifs.

3. Inscription et compte

L'inscription au service nécessite la création d'un compte par un représentant autorisé de l'église ou de la paroisse. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée accomplie par lui-même.

4. Forfaits et tarification

Les forfaits proposés sont :

• ESSENTIELLE : gratuit à vie, pour les églises de moins de 40 membres baptisés
• COMMUNAUTÉ : 59 CAD/mois ou équivalent EUR
• ASSEMBLÉE : 119 CAD/mois ou équivalent EUR
• FÉDÉRATION : sur devis

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement de tarif sera notifié 60 jours à l'avance par email à l'administrateur du compte.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Pour les forfaits FÉDÉRATION, le virement bancaire annuel est possible sur devis.

En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 90 jours s'applique : le compte reste accessible en lecture seule pendant cette période. Au-delà, le compte est notifié pour archivage.

6. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans préavis et sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification et délai raisonnable de mise en conformité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur reste responsable des données qu'il collecte et stocke sur la Plateforme concernant ses membres.

L'Utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment, dans des formats standards (CSV, JSON).

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son design, ses textes et illustrations sont la propriété de l'Éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable, dans la limite de son abonnement.

Les données saisies par l'Utilisateur (membres, services, communications) restent la pleine propriété de l'Utilisateur ou de son église.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à fournir un service avec un taux de disponibilité raisonnable. Les interruptions de service pour maintenance sont notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des indisponibilités résultant de causes externes (panne d'hébergeur, attaque malveillante, force majeure).

10. Responsabilité

L'Éditeur fournit la Plateforme « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur sur les 12 mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données dont l'Utilisateur n'a pas exporté de sauvegarde, perte de temps, manque à gagner).

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée 30 jours à l'avance par email. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs européens, et par le droit québécois pour les Utilisateurs canadiens. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@church-connect.app .