Politique de confidentialité

1. Préambule

La plateforme Church Connect est exploitée par 9535-6812 Québec Inc. (ci-après « nous » ou l'« Éditeur »), dont le siège est situé au 206-860, rue Astrid, Québec (Québec) G2L 0G9, Canada.

Nous accordons une importance particulière à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous traitons ces renseignements, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, « Loi 25 ») du Québec, et avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs établis dans l'Union européenne.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez le joindre à :

Par courriel : confidentialite@church-connect.app
Par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, 9535-6812 Québec Inc., 206-860 rue Astrid, Québec (Québec) G2L 0G9

Représentant dans l'Union européenne

Pour les personnes et les autorités de l'Union européenne, notre représentant au sens de l'article 27 du RGPD — qui est aussi notre représentant légal au sens de l'article 13 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques — est :

Enrique Pierrot, Hauteur de Bananier, rue Bernard Zebus, 97130 Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe (France)
Par courriel : contact@church-connect.app

Il peut être joint, en plus de nous ou à notre place, pour toute question relative au traitement des renseignements personnels ou à nos services numériques.

3. Notre double rôle : responsable et mandataire

Notre statut au regard de la loi dépend de la nature des renseignements :

Nous agissons comme « responsable »

pour les renseignements que nous recueillons pour notre propre compte : compte de l'administrateur, coordonnées de facturation, visiteurs et prospects du site, postes Church Studio reliés et vérification de leur licence. La présente politique régit pleinement ces renseignements.

Nous agissons comme « mandataire »

pour les renseignements que votre église saisit au sujet de ses membres et contacts. Dans ce cas, c'est votre église qui est le responsable de ces renseignements ; nous les traitons strictement pour son compte, selon un contrat écrit (nos Conditions générales) et conformément à l'article 18.3 de la Loi 25. À ce titre, nous nous engageons à :

n'utiliser ces renseignements que pour fournir le service à votre église ;
en assurer la confidentialité et ne pas les conserver après la fin du contrat ;
aviser sans délai le responsable de votre église de toute violation ou tentative de violation ;
permettre les vérifications relatives à cette confidentialité.

Si vous êtes membre ou contact d'une église, c'est donc auprès de votre église que s'exercent en premier lieu vos droits ; nous l'assistons dans ce traitement.

4. Renseignements traités

Comme responsable — compte de l'administrateur

Nom, prénom
Adresse courriel
Date de naissance
Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)

Comme responsable — église et facturation

Nom de l'église, adresse, contact administratif
Pays, langue de culte
Statut administratif (forfait choisi, paiements)

Comme responsable — données techniques

Adresse IP de connexion
Type de navigateur, système d'exploitation
Journaux d'activité (actions effectuées dans l'application)

Comme responsable — postes Church Studio et licence

Une église qui utilise le logiciel Church Studio relie chacun de ses postes à son espace (voir l'article 10 des Conditions générales). Pour vérifier la licence de chaque poste, nous traitons :

Le nom donné au poste, le compte qui l'a relié et la date de liaison
La date de la dernière vérification de sa licence, et la version du logiciel
L'adresse IP du poste au moment de sa liaison, notée dans les journaux techniques

Le logiciel ne transmet pour cela que le jeton de son poste, sa version et ce qu'il sait lire (formats et clés) — rien de sa bibliothèque de chants ni des cultes préparés, qui restent sur les postes de l'église. En base de données, nous gardons pour chaque poste ses dates de liaison, de dernière connexion et de dernière vérification, et la version du logiciel — pas d'historique ; les journaux techniques gardent chaque vérification, sans adresse IP, au plus sept jours.

Le logiciel affiche un lien vers la présente politique au moment de relier un poste. Un poste peut être l'ordinateur personnel d'un bénévole : l'église informe les personnes qui utilisent ses postes de ce traitement.

Comme mandataire — contacts gérés par l'église

Ces renseignements sont saisis et contrôlés par votre église ; nous les traitons pour son compte :

Identité, coordonnées, adresse, date de naissance
Statut ecclésial (MEMBRE, SYMPATHISANT, CANDIDAT_BAPTEME, VISITEUR, TRANSFERE, RADIE, DECEDE)
Date de baptême, officiant

Comme mandataire — trames de culte publiées

Une église peut publier, depuis le logiciel Church Studio, la trame de ses cultes (voir l'article 9 des Conditions générales). Nous la traitons pour son compte :

Ce que la trame contient : l'ordre du service, les paroles et textes projetés, et, le cas échéant, les prénoms ou noms d'intervenants et les images, y compris de personnes reconnaissables
Le nom du poste Church Studio qui l'a publiée, et l'heure de sa publication
Le PDF de ses écrans

Une trame n'est visible que par les comptes que l'église y autorise. Pour la lecture sans réseau, une copie peut être gardée dans le navigateur de leurs appareils : elle ne s'ouvre plus sept jours après sa dernière lecture en ligne, et elle est effacée à la déconnexion.

Comme responsable — signalements de contenu

Lorsqu'une personne nous signale un contenu publié (voir la procédure de signalement et de retrait) :

Ses nom, adresse postale et courriel, et le contenu de son signalement

Un avis en droit d'auteur est transmis à l'église concernée avec les coordonnées de son auteur, comme la Loi sur le droit d'auteur l'exige ; pour les autres signalements, l'identité de leur auteur n'est communiquée à l'église que si c'est strictement nécessaire.

5. Finalités du traitement

Les renseignements sont traités pour :

Fournir le service souscrit
Vérifier la licence du logiciel Church Studio sur chaque poste relié — pour les utilisateurs européens, sur la base de notre intérêt légitime, et de celui de l'église, à faire respecter la licence qu'elle a souscrite ; une personne qui s'y oppose peut demander à l'église de délier le poste
Communiquer avec l'administrateur sur le statut du compte
Assurer la sécurité de la plateforme (détection des intrusions, journalisation)
Traiter les signalements de contenu, et respecter les obligations d'un hébergeur
Améliorer le service (analyses sur l'usage agrégé et anonymisé)
Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)

6. Renseignements sensibles (appartenance religieuse)

Les renseignements gérés par une église peuvent révéler l'appartenance religieuse des personnes concernées, considérée comme un renseignement personnel sensible au sens de la Loi 25 (et de l'article 9 du RGPD).

La Loi 25 exige un consentement exprès pour traiter un tel renseignement. Comme c'est l'église qui est le responsable de ces données, c'est elle qui doit obtenir ce consentement exprès auprès de ses membres. En tant que mandataire (voir section 3), nous traitons ces renseignements pour son compte, en y appliquant des mesures de sécurité renforcées, et nous ne les communiquons jamais à des tiers sans le cadre décrit à la section 8.

Mineurs. Pour les membres mineurs gérés par une église, il appartient à l'église (le responsable) d'obtenir les consentements requis, y compris le consentement parental pour les moins de 14 ans, avant de saisir leurs renseignements.

7. Hébergement et sécurité

L'application et sa base de données sont hébergées au Canada (région de Toronto), sur l'infrastructure de DigitalOcean. Les fichiers — images des courriels, trames publiées et leurs PDF — sont stockés chez Cloudflare (service R2), en Amérique du Nord, dans un espace privé auquel seule l'application accède directement.

Mesures de sécurité appliquées :

Chiffrement TLS 1.3 en transit
Chiffrement AES-256 au repos
Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
Isolation par église (chaque église dispose d'un espace logique séparé)
Sauvegarde quotidienne avec rétention de 30 jours
Journalisation des actions sensibles

8. Sous-traitants et communication hors Québec

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui peuvent recueillir, héberger ou traiter des renseignements pour notre compte :

DigitalOcean — hébergement de l'application et de la base de données (Canada)
Stripe — traitement des paiements (hors Québec)
Resend — envoi des courriels (hors Québec)
Cloudflare — réseau de diffusion et sécurité (mondial), et stockage des fichiers — service R2 (Amérique du Nord)
Sentry — suivi des erreurs techniques (hors Québec)

Certains de ces fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant toute communication hors Québec, et nous concluons une entente écrite avec chaque fournisseur afin que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Nous imposons à ces fournisseurs les obligations de confidentialité prévues à l'article 18.3 (usage limité, non-conservation après la fin du mandat, avis sans délai en cas d'incident). Pour les utilisateurs européens, ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées au sens du RGPD.

9. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, conservé au moins cinq ans. Si un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous agissons avec diligence :

pour les renseignements dont nous sommes responsables, nous en avisons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées ;
pour les renseignements traités comme mandataire, nous avisons sans délai le responsable de votre église, afin qu'elle puisse remplir ses propres obligations de notification.

10. Conservation et destruction

Données du compte actif : durée de l'abonnement
Données après résiliation : 60 jours en lecture seule (période de grâce), puis archivage notifié
Données archivées : 12 mois supplémentaires, sauf demande de suppression
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Trames publiées : supprimées dans les jours qui suivent la fin du troisième mois après la date du culte, ou plus tôt par l'église ; les copies gardées sur les appareils ne s'ouvrent plus sept jours après leur dernière lecture en ligne
Signalements de contenu : le temps de leur traitement, puis un an au plus, sauf procédure en cours
Postes Church Studio : tant que le poste est relié ; supprimés lorsque l'église le délie, environ une semaine après qu'elle a quitté le forfait qui inclut le logiciel, ou à l'archivage de son compte
Journaux techniques de l'application (dont les adresses IP) : effacés automatiquement par rotation, en général au bout de sept jours, et de quelques semaines au plus pour les journaux d'erreurs

Lorsque la finalité est accomplie ou que le contrat prend fin, nous détruisons ou anonymisons les renseignements personnels, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : connaître les renseignements que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts
Droit à la portabilité : récupérer vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (export CSV / JSON)
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Droit à la cessation de diffusion / désindexation : dans les cas prévus par la loi
Droit d'opposition et de limitation : pour certaines finalités (utilisateurs RGPD)

Si vous êtes membre ou contact d'une église, adressez d'abord votre demande à votre église (le responsable) ; nous l'assistons. Pour les renseignements dont nous sommes responsables, écrivez à confidentialite@church-connect.app. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

12. Cookies

Nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires (session, sécurité, anti-CSRF) — aucun témoin publicitaire ni outil d'analyse comportementale. Le détail figure dans notre Politique de cookies.

13. Politique de gouvernance

Nous avons établi des politiques internes de gouvernance encadrant les rôles et responsabilités, la conservation et la destruction des renseignements ainsi que le traitement des plaintes, conformément à la Loi 25. Un résumé est disponible sur demande à confidentialite@church-connect.app.

14. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

CAI (Québec) : www.cai.gouv.qc.ca
CNIL (France / UE) : www.cnil.fr

15. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle sera portée à la connaissance des administrateurs.

16. Contact

Pour toute question : confidentialite@church-connect.app