Signalement et retrait de contenu

1. À quoi sert cette procédure

Elle permet de signaler un contenu publié sur Church Connect qui porterait atteinte à vos droits — le droit d'auteur, notamment — ou qui serait illicite : atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, propos diffamatoires ou haineux. Elle fait partie des Conditions générales d'utilisation (article 9).

2. Ce que Church Connect héberge

Les églises publient sur Church Connect les trames de leurs cultes, préparées avec le logiciel Church Studio : l'ordre du service et ce qui est projeté — paroles de chants, textes bibliques, annonces, images, vidéos —, avec, le cas échéant, un PDF de ses écrans. Chaque trame n'est visible que par les comptes autorisés de l'église qui l'a publiée.

Nous hébergeons chaque trame telle que l'église l'a déposée, sans la choisir, la fournir ni la modifier : chaque église est responsable de ce qu'elle publie, et déclare en détenir les droits. 9535-6812 Québec Inc., qui exploite Church Connect, agit comme hébergeur.

3. Comment signaler

Écrivez à contact@church-connect.app, avec l'objet « Signalement de contenu », en français ou en anglais. Pour que nous puissions agir sans retard, indiquez :

1. vos nom, adresse postale et adresse courriel ;
2. l'église concernée — son nom, ou l'adresse de son espace (https://<église>.church-connect.app) —, la date et le titre du culte, et l'adresse de la page de la trame si vous y avez accès ;
3. le contenu visé, aussi précisément que possible (par exemple : « les paroles du chant X, aux écrans 4 à 6 ») ;
4. si vous invoquez le droit d'auteur : l'œuvre en cause, et votre qualité — titulaire du droit, ou mandataire, auquel cas le titulaire que vous représentez ;
5. en quoi le contenu porte atteinte à vos droits ou est illicite ;
6. la date et l'heure de la violation alléguée — à défaut, celles où vous l'avez constatée ;
7. une déclaration selon laquelle les renseignements fournis sont, à votre connaissance, exacts, et que votre signalement est fait de bonne foi.

Pour le droit d'auteur, ces éléments comprennent ceux qu'exige d'un avis de prétendue violation l'article 41.25 de la Loi sur le droit d'auteur. Un tel avis ne doit contenir ni offre de règlement, ni demande de paiement ou de renseignements personnels (paragraphe 41.25(3)).

Un contenu d'exploitation sexuelle d'enfants peut être signalé sans donner votre nom. Vous pouvez aussi le signaler directement à Cyberaide.ca.

4. Ce que nous faisons

• Accusé de réception dans les meilleurs délais, en principe sous deux jours ouvrables. S'il manque un élément nécessaire, nous vous le disons.
• Avis en droit d'auteur : nous le transmettons dès que possible à l'église concernée, tel quel et avec vos coordonnées, et vous informons de cette transmission, comme l'exige l'article 41.26 de la Loi sur le droit d'auteur. Nous conservons les renseignements qui permettent d'identifier l'église pendant six mois — un an si vous engagez une procédure judiciaire et nous en avisez dans ces six mois.
• Autres signalements : nous informons l'église du contenu visé et des motifs ; votre identité ne lui est communiquée que si c'est strictement nécessaire.
• Retrait rapide d'un contenu manifestement illicite, ou visé par la décision d'un tribunal : nous supprimons la trame de la Plateforme sans attendre la réponse de l'église, et l'en informons au plus tard au moment du retrait.
• Examen dans les autres cas : nous demandons à l'église d'établir ses droits — sa licence, l'autorisation des ayants droit — ou de retirer le contenu, dans un délai de cinq jours ouvrables. Sans réponse, nous supprimons la trame.
• Décision motivée, communiquée à vous et à l'église dans les cinq jours ouvrables qui suivent sa réponse ou l'expiration de son délai, sauf complexité particulière.

Chaque signalement est examiné par une personne : aucun outil automatisé ne prend de décision.

Les mesures possibles

• la suppression de la trame de la Plateforme ;
• le retrait du seul contenu visé : l'église publie à nouveau la trame, sans lui ;
• en cas de manquements répétés, la suspension ou la résiliation du compte de l'église, selon les Conditions générales (article 6).

5. Ce qu'un retrait atteint, et ce qu'il n'atteint pas

• Une trame retirée n'est plus accessible sur Church Connect, pour aucun compte.
• Une copie gardée sur l'appareil d'un membre pour la lecture sans réseau disparaît dès qu'il rouvre en ligne les trames de son église, et ne s'ouvre plus sept jours après sa dernière lecture en ligne.
• Un PDF qu'un membre a déjà téléchargé échappe à notre contrôle.
• Toute trame est de toute façon supprimée dans les jours qui suivent la fin du troisième mois après la date de son culte.

6. Si l'église conteste

L'église peut répondre au signalement, en exposant ses droits et en joignant ses justificatifs. Si nous estimons ses droits établis, elle peut publier la trame à nouveau depuis Church Studio, et nous vous en informons. Le différend sur les droits eux-mêmes se règle entre vous et l'église, ou devant les tribunaux.

7. Signalements abusifs

Un signalement sciemment inexact peut engager la responsabilité de son auteur. Nous pouvons ne plus donner suite aux signalements répétés et manifestement infondés d'une même personne.

8. Une menace pour la vie ou la sécurité

Si un contenu laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons sans délai les autorités compétentes.

9. Personnes et autorités de l'Union européenne

La présente procédure tient lieu de mécanisme de notification et d'action au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (article 16). Chaque décision de retrait est motivée et communiquée à l'église concernée (article 17). Les voies de recours devant les tribunaux restent ouvertes. Le point de contact unique, pour les destinataires du service comme pour les autorités (articles 11 et 12), est contact@church-connect.app, en français ou en anglais. Notre représentant légal dans l'Union est Enrique Pierrot, Hauteur de Bananier, rue Bernard Zebus, 97130 Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe (France) — voir la Politique de confidentialité.

10. L'hébergeur

9535-6812 Québec Inc., 206-860, rue Astrid, Québec (Québec) G2L 0G9, Canada — contact@church-connect.app.